10 décembre 2015 : Quel bilan de la loi ACTPE ?

Immobilier : une journée pour faire le bilan de l’ACTPE

Alors que la loi ACTPE a depuis un an modifié les autorisations d’exploitation commerciale intégrées au permis de construire, le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) organise le 10 décembre une journée pour tirer le bilan et les enseignements de la réforme.

La matinée sera dédiée à un rappel des dispositions clefs du texte et aux modifications qu’il apporte à des processus déjà précédemment complexes. Un bilan sera par la suite dressé, des conséquences opérationnelles aux premiers dysfonctionnements, en passant par les retours de jurisprudence. L’après-midi sera consacré à des études de cas, avec notamment les clefs pour déposer un « dossier idéal » de demande d’autorisation commerciale.

Dirigeants d’enseignes, promoteurs, responsables de centres commerciaux et autres pourront ainsi entendre les constats et conseils de Dominique Moreno, secrétaire générale de la commission du Commerce à la CCI d’Île-de-France, Philippe Beros, écologue dirigeant de Trans-Faire, Bertrand Boullé, président de Mall & Market, de la commission Actualité règlementaire du CNCC, ou encore Bertrand Marguerie, directeur général de Mall & Market et président de la commission Aménagement du Territoire du CNCC.

Le rendez-vous se tiendra au sein de la Maison des Centraliens (8 rue Jean Goujon, Paris VIIIe) de 9h30 à 17h. Il est accessible pour 990 euros aux professionnels, et 750 euros aux adhérents du CNCC. Le nombre de places étant limité, les inscriptions doivent être effectuées via le site du CNCC.

via Fashion Mag