Pourquoi faire appel à une agence de conseil en urbanisme commercial ?

Souhaitez-vous concevoir un nouvel espace commercial ou étendre votre commerce ? Vous avez alors besoin de l’aval des autorités compétentes. Afin de maximiser vos chances de voir votre projet approuvé, mieux vaut faire appel à un professionnel qui connaît toutes les législations liées à l’urbanisme commercial. Mall & Market, un cabinet d’étude d’urbanisme basé à Paris constitue une référence dans le domaine avec près de 30 ans d’expérience.

Qu’est-ce que l’urbanisme commercial ?

L’aménagement des espaces commerciaux dans les villes s’appelle l’urbanisme commercial. Le principe consiste à définir l’emplacement des équipements commerciaux en tenant compte de plusieurs facteurs. Le but est d’éviter les impacts négatifs comme la pollution visuelle ou la concurrence déloyale envers les petits commerces. Il faut aussi veiller à ne pas porter atteinte à la fluidité de la circulation ou au bien-être des habitants aux alentours. La création de zones marchandes comme les centres commerciaux ou des zones piétonnes entrent dans le domaine de l’urbanisme commercial.

Qui sont concernés par l’urbanisme commercial ?

Seuls les projets les plus importants sont touchés par les contraintes de l’urbanisme commercial. Selon l’article L.752-1 du code de commerce, tous les projets s’étendant sur une surface de 1000 m² ou plus doivent être soumis à une autorisation d’exploitation commerciale ou AEC. Cette loi s’applique aux commerces de détail, aux ensembles commerciaux, aux cinémas avec plusieurs salles ou avec plus de 300 places. Toutefois, il existe certaines exceptions : les pharmacies, les hôtels ou les concessionnaires automobiles ne relèvent pas de l’urbanisme commercial. Il en est de même pour les stations-service et les marchés installés par un conseil municipal. Une AEC a une validité de trois ou cinq ans selon que la taille du chantier dépasse ou non les 6000 m².

Les acteurs de l’urbanisme commercial

L’urbanisme commercial concerne plusieurs entités :

  • L’État et les administrations publiques définissent les lois et les règlements. Ces entités se chargent également d’instaurer des mesures incitatives.
  • Les collectivités locales : elles dressent les plans d’urbanisme et de circulation. Il est donc de leur ressort, à travers la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) d’approuver ou de rejeter une demande d’AEC.
  • Les établissements commerciaux ;
  • Les promoteurs immobiliers.

Les critères à considérer dans l’urbanisme commercial

Les experts en urbanisme commercial se penchent sur trois aspects d’un projet avant de délivrer une autorisation :

  • Sur le plan de l’aménagement du territoire, les points à analyser sont les effets du projet sur l’animation de la vie en ville, à la campagne ou dans les montagnes, et sur les flux de transport. Il convient de considérer les impacts à l’échelle du grand territoire, de l’agglomération et du quartier. Il faut aussi étudier la compatibilité avec le plan « Ville durable ».
  • Sur le plan du développement durable : effet sur l’activité agricole, les sites protégés… Entrent également en considération l’insertion paysagère, la préservation de l’écosystème et des espaces verts. Les recommandations de la police de l’eau sont aussi prises en compte.
  • Sur le plan de la protection des consommateurs : cet aspect de l’analyse relève plus des services chargés du commerce qui envoient un rapport aux instructeurs de la CDAC.

Une assistance pour vos projets d’urbanisme commercial

En montant un dossier pour approbation de la CDAC, il vous faut prendre en considération chacun des critères précédemment cités. Pour cette raison, chez Mall & Market, cabinet conseil en urbanisme commercial, nous mettons à votre disposition une équipe dédiée. Nous nous occupons de chaque étape de votre projet en partant de l’analyse et des études, de la conception, de la programmation, des règlementations. Nous nous chargeons d’élaborer votre dossier et de demander les autorisations nécessaires. Nous pouvons aussi vous représenter devant la CDAC et la CNAC en cas de recours.

Pourquoi choisir Mall & Market ?

Mall & Market se spécialise dans l’urbanisme commercial depuis 1991. Nous maîtrisons la législation sur le sujet et connaissons toute la jurisprudence y afférente. Notre expérience vous permet d’optimiser vos stratégies d’implantation. Outre notre savoir-faire, nous avons de nombreuses relations au sein de l’administration et du pouvoir public. Nous pouvons donc pratiquer le lobbying pour soutenir votre projet. Nous ne limitons pas nos prestations au territoire français, nous intervenons également ailleurs en Europe, en Afrique et en Amérique.

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