Cherchez-vous de l’aide pour l’obtention de votre autorisation d’exploitation commerciale ? Mall & Market vous propose un accompagnement juridique pour toutes les démarches administratives. Nous nous chargeons également de la réalisation du dossier de demande pour la CDAC ou Commission Départementale d’Aménagement Commercial. Notre cabinet se spécialise dans l’urbanisme commercial depuis 1991. Nous maîtrisons toutes les procédures légales associées à ce domaine.
L’activité commerciale dispose d’une influence conséquente sur l’aménagement du territoire. De ce fait, les autorités compétentes ont décidé d’y exercer un contrôle à travers la CDAC. Les porteurs de projet d’aménagement commercial doivent obtenir l’autorisation d’exploitation commerciale de la part de la CDAC avant d’entamer leur projet.
Généralement, les projets nécessitant cette autorisation sont :
La validité de l’autorisation d’exploitation commerciale est de trois ans. Cette période s’allonge de deux ans pour les chantiers importants (6000 m²). Depuis la réalisation du dossier CDAC jusqu’aux éventuels recours auprès de la CNAC, les démarches peuvent durer plusieurs mois. Mall & Market vous propose ses services pour vous aider à chaque étape.
Selon les départements, d’autres documents peuvent s’ajouter à ce listing. En tant que cabinet d’étude en urbanisme commercial, nous avons l’habitude de collecter ces éléments. Nous sommes aptes à les rassembler rapidement et conformément aux exigences des instructeurs de la CDAC.
L’espace géographique d’où proviennent les clients potentiels d’un local commercial s’appelle la zone de chalandise. Dans le cas des magasins déjà existants, il est facile de la définir grâce aux informations recueillies sur les cartes de fidélité ou les chèques. Il est même possible de demander son code postal au consommateur lorsqu’il passe à la caisse.
Pour les espaces de vente à construire par contre, il faut tenir compte de plusieurs facteurs comme la distance, l’accessibilité, la concurrence et l’attractivité de l’espace commercial. Le temps de déplacement constitue souvent l’élément le plus important à considérer.
Chez Mall & Market, experts en études stratégiques d’implantation, nous déterminons régulièrement ce périmètre pour différents types de point de vente. Nous pouvons même le diviser en zone primaire, secondaire et tertiaire afin d’améliorer la précision de la prévision des chiffres d’affaires ou de la rentabilité.
La demande d’autorisation d’exploitation commerciale accompagne la demande de permis de construire. Les deux sont à déposer ensemble à la mairie. Si le projet n’a pas besoin d’un permis, vous vous adressez directement au secrétariat de la CDAC.
La commission dispose de deux mois pour étudier votre dossier. À un certain moment, vous êtes appelé à défendre votre requête devant les membres de la commission. Ces derniers procèdent à un vote pour se prononcer. Il faut une majorité absolue pour qu’une demande soit approuvée.
En cas de décision défavorable de la CDAC, il est possible de faire un recours. Dans ce cas, la Commission Nationale d’Aménagement Commerciale devient l’autorité compétente pour trancher. Mall & Market propose également de vous accompagner durant les procédures auprès de la CNAC.
Pour aller plus loin : Stratégie de repositionnement de zones commerciales
