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Avez-vous besoin d’une autorisation d’exploitation commerciale ? Chez Mall & Market, nous nous spécialisons depuis 1991 dans l’urbanisme commercial. Nous avons toute l’expérience nécessaire pour vous assister à la réalisation de votre dossier CDAC et pour chaque étape de la procédure. Nous offrons à la fois un accompagnement juridique tout au long de vos démarches et notre expertise dans les différentes études à réaliser. Avec plus de 1500 cas traités à ce jour, nous affichons un taux de réussite de 95 %.
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial ou CDAC est l’entité chargée d’étudier les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale. Il lui revient de les approuver ou de les rejeter en se basant sur des critères prédéfinis.
La CDAC est régie par :
Chaque département dispose d’une CDAC, mais son secrétariat est associé aux services de la préfecture. Les personnes qui composent la CDAC varient selon les départements. Généralement, nous pouvons compter :
L’accompagnement pour l’obtention de l’autorisation d’exploitation commerciale que nous proposons chez Mall & Market inclut le lobbying. En effet, en tant que professionnels dans le secteur de l’urbanisme commercial, nous nous sommes forgé de solides relations au sein des administrations au fil des ans.
Dans la plupart des départements, les autorisations d’exploitation commerciale sont obligatoires pour :
Notre bureau d’études en urbanisme commercial, Mall & Market peut vous aider à constituer votre dossier de demande d’autorisation d’exploitation commerciale qui comporte :
Pour les projets requérant un permis de construire, vous devez déposer votre demande d’autorisation d’exploitation commerciale à la mairie avec la demande de permis. Dans le cas contraire, vous l’adressez directement au secrétariat de la CDAC.
Une fois que le dossier de demande d’autorisation d’exploitation commerciale est déposé à la CDAC, celle-ci dispose de deux mois pour trancher. Le demandeur défend son projet devant la commission avant que les membres procèdent au vote. Il faut une majorité absolue pour approuver ou rejeter une requête. Dans le mois suivant sa publication, la décision de la CDAC peut faire l’objet d’un recours auprès de la CNAC, la Commission Nationale d’Aménagement Commercial.
En choisissant l’accompagnement juridique de Mall & Market, vous bénéficiez du savoir-faire de nos experts en urbanisme commercial et de nos juristes. Nous présentons votre dossier sous son meilleur jour. Nous préparons un argumentaire pertinent et prenons la parole à votre place devant la CDAC ou la CNAC.
Nous anticipons et identifions les difficultés et proposons des solutions efficaces. Nous étudions même la jurisprudence afin d’optimiser les chances d’avoir l’approbation de la commission. En dehors des démarches administratives, nous nous occupons également des approches stratégiques telles que la programmation commerciale ou le développement de point de vente.
Pour aller plus loin : Audit et développement de point de vente