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Le décret relatif à l’aménagement commercial a été publié le 14 février dernier au Journal Officiel: Voici le lien pour le télécharger: décret 2015-165 urba com
Le décret relatif à l’aménagement commercial de la loi n°2014-626 (datant du 18 juin 2014) est en passe d’entrer en vigueur et d’être publié (aux alentours du 10 février). Il vient en effet d’être signé par les ministres Pinel, Delga, et Macron; reste le Premier Ministre. Outre les changements dans …
La Loi Pinel pour les Nuls ? C’est par ici ==> Synthèse Loi Pinel