Le texte de loi relatif à l’artisanat, commerce et TPE

Le texte de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE a été adopté par le Sénat à main levée après plus de 10 heures de débats. 70 amendements ont été retenus sur les 209 initialement déposés. Les articles de simplification de l’aménagement commercial de 20 à 24 ont …