[:en] [:]

Tag Archives: Loi ACTPE

10 décembre 2015 : Quel bilan de la loi ACTPE ?

Immobilier : une journée pour faire le bilan de l’ACTPE Alors que la loi ACTPE a depuis un an modifié les autorisations d’exploitation commerciale intégrées au permis de construire, le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) organise le 10 décembre une journée pour tirer le bilan et les enseignements de la réforme. …

At / by Mall & Market / In , / Comments are off for this post

Formation Urbanisme Commercial (loi ACTPE) du CNCC – 24 mars 2015

Bertrand Boullé (Président) et Bertrand Marguerie (Directeur Général) interviendront le 24 mars prochain lors d’une journée de formation organisée par le Conseil National des Centres Commerciaux: Le décret publié le 12 février dernier a officialisé l’application de la nouvelle loi entraînant avec elle de nombreuses modifications.

At / by Mall & Market / In , / Comments are off for this post

Le décret urbanisme commercial – publication en approche !

Le décret relatif à l’aménagement commercial de la loi n°2014-626 (datant du 18 juin 2014) est en passe d’entrer en vigueur et d’être publié (aux alentours du 10 février). Il vient en effet d’être signé par les ministres Pinel, Delga, et Macron; reste le Premier Ministre. Outre les changements dans …

At / by Mall & Market / In / Comments are off for this post

Les enjeux de la loi ACTPE / Journée de formation du CNCC – Les images !

Se tenait à Paris le jeudi 18 décembre 2014, une journée de formation organisée par le Conseil National des Centres Commerciaux, autour du thème : Quels enjeux pour l’urbanisme commercial après la loi ACTPE ? Bertrand Boullé (Président de Mall & Market) et Bertrand Marguerie (Directeur Général) se sont donc …

At / by Mall & Market / In / Comments are off for this post