La Loi Pinel au Journal Officiel – 19 juin 2014
Après avoir été promulguée le 18 juin 2014, la Loi Pinel a été publiée au Journal Officiel le 19 juin 2014: Voici donc le lien du texte originel parut dans le Journal Officiel : Loi ACTPE
At / by Mall & Market / In Mall & Market - Les Actualités en matière d'Urbanisme Commercial / Comments are off for this post