Mall & Market : cabinet spécialisé en droit de l’urbanisme commercial

Vous projetez d’implanter un commerce sur une commune en particulier ? Vous voulez étendre votre commerce de détail ? Vous devrez peut-être recourir au service d’un cabinet spécialisé en droit de l’urbanisme pour assurer le succès et la pérennité de votre projet.

Mall & Maket, cabinet spécialisé en droit de l’urbanisme avec une expérience conséquente dans le domaine peut vous assister dans vos projets d’implantation commerciale et de développement commercial.

Le droit de l’urbanisme, notre spécialité

Si l’urbanisme commercial a pendant longtemps été considéré comme la mise en œuvre d’une simple règlementation et d’un zonage, une telle vision n’est plus valable à l’heure où l’on parle. En effet, le champ de l’urbanisme a été largement élargi en raison des nouveaux enjeux du développement commercial.

Aujourd’hui, l’urbanisme commercial peut être vu comme l’ensemble des techniques et méthodes mises en œuvre pour adapter la structure commerciale à la structure urbaine pour :

  • Dynamiser l’activité commerciale locale ;
  • Assurer la vitalité des centres-villes et cœurs de villages ;
  • Maintenir la proximité.

Il vise également à répartir au mieux les équipements commerciaux urbains pour limiter les nuisances associées à leur installation : pollution visuelle, concurrence envers le petit commerce, impact sur la circulation…

La première manifestation de l’urbanisme commercial est sans aucun doute la nécessité d’obtenir une Autorisation d’exploitation commerciale (AEC) auprès de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) pour les projets d’implantation ou de développement commercial d’une certaine importance.

Une prestation complète

Mall & Market peut intervenir sur toutes les questions touchant au droit de l’urbanisme commercial.

Constitution de dossier CDAC

Nous intervenons pour vous dresser un dossier CDAC solide, indispensable à l’obtention d’une AEC. L’intervention d’un professionnel sur ce point est de plus en plus indispensable compte tenu des nouvelles exigences imposées par la loi ELAN. Cette dernière a revu les critères décisionnels pour valider une demande d’AEC. Ces critères s’attachent maintenant à vérifier les impacts du projet sur plusieurs plans :

  • L’animation de la vie de la commune d’implantation : il est important de veiller à ce que le projet préserve ou améliore les équilibres territoriaux (préservation de la pérennité des commerces indispensables, préservation des commerces de quartier, valorisation de la production locale…) ;
  • Le flux de transport : par exemple ; l’emplacement du projet ne doit pas troubler la circulation des véhicules, il doit en outre être compatible avec le plan de déplacement urbain… ;
  • La protection des consommateurs : le projet doit améliorer l’offre proposée aux consommateurs, il doit apporter diversité, qualité, sécurité… ;
  • Le développement durable : il s’agit ici de déterminer tous les impacts éventuels du projet sur l’environnement, notamment l’importance de son émission de gaz à effet de serre. Une attention particulière est aussi portée à la compatibilité du projet avec le plan « Ville durable » tout autre programme d’aménagement ;

En plus de vous assister dans la constitution de votre dossier CDAC, nous pouvons également intervenir pour déposer un recours auprès de la CNAC en cas de refus de votre demande.

Étude d’implantation et de marché

Si vous avez un projet d’implantation, nous pouvons réaliser une étude d’implantation qui permettra d’évaluer la pertinence de votre projet. Nous procédons à cet effet à l’évaluation et l’analyse de :

  • La desserte et de l’accessibilité de l’emplacement ;
  • La zone de chalandise et son potentiel commercial ;
  • Le profil socio-économique de la population présente sur la zone de chalandise ;
  • Le chiffre d’affaires prévisionnel du projet ;
  • Les points forts et points faibles de la concurrence ;

Les études d’implantation que nous menons nous serviront à définir des recommandations stratégiques et opérationnelles qui permettront de maximiser les chances de succès de votre projet.

Étude de zone de chalandise

Une meilleure connaissance de sa zone de chalandise est indispensable pour garantir le succès d’un projet commercial, qu’il soit question d’implantation, d’extension ou de transfert. Pour réaliser une étude de zone de chalandise efficace, il faut s’appuyer sur 2phases :

  • L’analogie : il s’agit d’analyser un commerce similaire à ce que l’on veut créer implanté sur le même secteur. Nous procédons à cet effet à de nombreuses opérations dont l’analyse du trafic et des achats (si c’est possible), des visites sur site, un suivi des opérations de communication… ;
  • La concurrence et les statistiques : cette étape a pour but d’identifier et d’analyser toutes les entreprises concurrentes implantées dans les sous-zones de votre zone de chalandise (zone primaire, zone secondaire, zone tertiaire). L’objectif de cette phase est de déterminer le niveau de saturation de votre zone de chalandise.