Vous projetez d’implanter un commerce sur une commune en particulier ? Vous voulez étendre votre commerce de détail ? Vous devrez peut-être recourir au service d’un cabinet spécialisé en droit de l’urbanisme pour assurer le succès et la pérennité de votre projet.
Mall & Maket, cabinet spécialisé en droit de l’urbanisme avec une expérience conséquente dans le domaine peut vous assister dans vos projets d’implantation commerciale et de développement commercial.
Si l’urbanisme commercial a pendant longtemps été considéré comme la mise en œuvre d’une simple règlementation et d’un zonage, une telle vision n’est plus valable à l’heure où l’on parle. En effet, le champ de l’urbanisme a été largement élargi en raison des nouveaux enjeux du développement commercial.
Aujourd’hui, l’urbanisme commercial peut être vu comme l’ensemble des techniques et méthodes mises en œuvre pour adapter la structure commerciale à la structure urbaine pour :
Il vise également à répartir au mieux les équipements commerciaux urbains pour limiter les nuisances associées à leur installation : pollution visuelle, concurrence envers le petit commerce, impact sur la circulation…
La première manifestation de l’urbanisme commercial est sans aucun doute la nécessité d’obtenir une Autorisation d’exploitation commerciale (AEC) auprès de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) pour les projets d’implantation ou de développement commercial d’une certaine importance.
Mall & Market peut intervenir sur toutes les questions touchant au droit de l’urbanisme commercial.
Nous intervenons pour vous dresser un dossier CDAC solide, indispensable à l’obtention d’une AEC. L’intervention d’un professionnel sur ce point est de plus en plus indispensable compte tenu des nouvelles exigences imposées par la loi ELAN. Cette dernière a revu les critères décisionnels pour valider une demande d’AEC. Ces critères s’attachent maintenant à vérifier les impacts du projet sur plusieurs plans :
En plus de vous assister dans la constitution de votre dossier CDAC, nous pouvons également intervenir pour déposer un recours auprès de la CNAC en cas de refus de votre demande.
Si vous avez un projet d’implantation, nous pouvons réaliser une étude d’implantation qui permettra d’évaluer la pertinence de votre projet. Nous procédons à cet effet à l’évaluation et l’analyse de :
Les études d’implantation que nous menons nous serviront à définir des recommandations stratégiques et opérationnelles qui permettront de maximiser les chances de succès de votre projet.
Une meilleure connaissance de sa zone de chalandise est indispensable pour garantir le succès d’un projet commercial, qu’il soit question d’implantation, d’extension ou de transfert. Pour réaliser une étude de zone de chalandise efficace, il faut s’appuyer sur 2phases :
