Mall & Market est habilité à réaliser vos analyses d’impact ELAN dans 90 départements français !

Les nouvelles dispositions issues de la loi du 23 novembre 2018 dite loi Elan imposent aux demandeurs de fournir à la commission une analyse d’impact du projet, produite par le demandeur à l’appui de sa demande d’autorisation.

Réalisée par un organisme indépendant habilité par le représentant de l’Etat dans le département, cette analyse évalue les effets du projet sur l’animation et le développement économique du centre-ville de la commune d’implantation, des communes limitrophes et de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d’implantation est membre, ainsi que sur l’emploi, en s’appuyant notamment sur l’évolution démographique, le taux de vacance commerciale et l’offre de mètres carrés commerciaux déjà existants dans la zone de chalandise pertinente, en tenant compte des échanges pendulaires journaliers et, le cas échéant, saisonniers, entre les territoires.

Mall & Market est désormais habilité à réaliser ces études d’impact dans 90 départements français, les derniers étant en cours d’habilitation ! 

Consultez notre carte afin de connaitre ces départements et n’hésitez pas à faire appel à nous !