[:en] [:]
Avez-vous besoin d’une autorisation d’exploitation commerciale ? Les démarches administratives et juridiques peuvent paraître fastidieuses pour ceux qui ne sont pas habitués. Voilà pourquoi nous proposons nos services en tant que cabinet d’études CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial). Nous vous offrons un accompagnement complet dans toutes les procédures pour l’obtention d’une autorisation d’exploitation commerciale.
L’aménagement durable constitue l’un des plus grands projets en cours sur le territoire français. Comme l’activité commerciale en est un élément majeur, il importe de la contrôler. De là est apparue la nécessité d’une autorisation d’exploitation commerciale pour tous les projets de grande envergure. Ce document a une validité de 3 ans en principe, mais cette durée s’allonge selon la taille du chantier. Elle passe à 5 ans pour une surface de vente de 2500 à 6000 m² et 7 ans si plus.
Une entreprise d’aménagement commercial doit remplir plusieurs critères portant autant sur l’aménagement du territoire, le développement durable et la protection des consommateurs. Chez Mall & Market, nous vous proposons nos conseils en droit d’urbanisme commercial pour vous aider à obtenir cette autorisation.
Vous avez besoin d’une autorisation d’exploitation commerciale dans les cas suivants :
Si votre projet d’urbanisme commercial nécessite un permis de construire, vous vous adressez au service d’urbanisme de la ville pour en obtenir un. La mairie demande d’abord l’aval de la CDAC avant de valider ou non la demande. Si la commission tranche en votre faveur, vous recevez alors un permis qui équivaut à une autorisation d’exploitation commerciale.
Par contre, si vous n’avez pas besoin d’un permis de construire, vous déposez directement votre requête auprès du secrétariat de la CDAC. Dans les deux cas, la commission dispose de deux mois pour se décider et procéder au vote. Une fois ce délai dépassé, l’autorisation est dite accordée. Il faut une majorité absolue pour valider une décision.
Au moment de prendre une décision, la CDAC tient compte de critères portant sur :
Dans certains cas, des considérations d’ordre social peuvent également interférer dans la décision de la CDAC.
Avec plus de 25 ans de pratique dans le domaine de l’accompagnement pour une demande d’autorisation d’exploitation commerciale, Mall & Market maîtrise parfaitement le sujet. Nous savons comment convaincre la CDAC ou la CNAC en cas de recours de décider en faveur de notre client.
Nous accordons une attention particulière à chaque étape de la procédure depuis la réalisation du dossier CDAC jusqu’à la publication de l’avis d’approbation dans les journaux. Notre expertise ne se limite pas au territoire français. Nous intervenons aussi en Afrique, en Amérique du Nord et en Europe. Nous avons même des succursales en Algérie, au Canada et en Espagne.
Pour aller plus loin :