NOUVEAUTÉ : 3e édition de « L’Urbanisme commercial » pour comprendre et maîtriser un dossier d’autorisation d’exploitation commerciale en toute sécurité juridique, par Bertrand Boulle, Président fondateur de la société Mall & Market ainsi que Damien Grosse, Vincent Guinot, associés au sein du cabinet Lacourte Raquin Tatar.
> A jour de la loi ELAN et de ses décrets d’application : modification de la composition des CDAC et étude d’impact du projet
> analyse et commente les règles permettant d’instruire ou d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale
> Trait de :
– la planification des implantations commerciales ;
– les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;
– le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale et cinématographique ;
– la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation d’exploitation commerciale ;
– la mise en œuvre et la fin du projet d’exploitation commerciale ;
– le contentieux.
> en annexe un dossier-type de demande d’autorisation commerciale, et un exemple d’analyse d’impact
> de nombreuses décisions commentées de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC
Pour en savoir plus :Boutique le Moniteur
