Documents SCoT et PLUi : bénéficiez de l’accompagnement d’un expert

L’élaboration d’un SCoT et d’un PLUi est une procédure lourde qui comprend de nombreuses études, des phases de concertation et une enquête publique. Si le premier vise à fixer les règles générales des projets à mener sur les territoires, le second est propre à un groupe de communes. Toutefois, les deux documents sont amenés à évoluer ensemble et à toujours être compatibles en termes d’orientation et d’objectifs afin de ne pas aller à l’encontre des ambitions territoriales. Vous pensez élaborer des documents SCot et PLUi ?

Bénéficiez de l’accompagnement de notre équipe d’experts Mall & Market, spécialisée dans ce domaine.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : un contenu précis

Le SCoT est un document qui sert de cadre de référence pour les différentes politiques publiques d’urbanisme. Ces dernières portent notamment sur les thèmes de l’habitat, de l’aménagement commercial, de la mobilité et de l’environnement. Extrêmement important, ce document vise l’organisation ainsi que la mise en valeur du patrimoine et du bâti d’un territoire.

Le contenu du Schéma de Cohérence Territoriale est défini par le code de l’urbanisme. Il est constitué de plusieurs documents incontournables, à savoir :

  • Un rapport de présentation :

Ce document explique les choix d’aménagement retenus, notamment par rapport à leur impact sur l’environnement. Il comprend essentiellement un diagnostic du territoire établi sur des prévisions économiques et démographiques, une présentation de l’état initial environnemental du territoire et une évaluation environnementale des choix retenus dans le SCoT.

  • Un projet d’aménagement et de développement durable ou PADD :

Document central du projet, le PADD fixe les principes ainsi que les axes stratégiques prévus pour l’aménagement du territoire en matière d’habitat, de transport, de logement, d’implantation commerciale, etc.

  • Un document d’orientation et d’objectifs ou DOO :

Pièce réglementaire du SCoT, le DOO complète le PADD. Il définit les orientations, les prescriptions et les recommandations que les documents d’urbanisme locaux doivent respecter.

PLUi et SCoT : une obligation de compatibilité

Le PLUi ou Plan Local d’Urbanisme intercommunal constitue le principal document de planification de l’urbanisme au niveau intercommunal. Il s’agit d’un projet global d’aménagement respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacement urbain.

Ce document comprend plusieurs éléments :

  • Un rapport de présentation
  • Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • Des orientations particulières d’aménagement
  • Un document graphique du règlement
  • Le règlement
  • Les annexes

Le rapport de présentation est lui-même constitué d’un diagnostic territorial, d’une présentation de l’état initial de l’environnement, des orientations générales retenues pour le PADD et le zonage, des incidences prévisibles sur l’environnement, ainsi que d’une compatibilité au regard de la loi et des règlements.

Le principe est clair : les orientations du SCoT et le PLUi doivent être compatibles afin de ne pas aller à l’encontre des ambitions territoriales. Pour être plus précis, le PLUi doit respecter les options fondamentales du SCoT sans pour autant être obligé de reprendre son contenu à l’identique.

Mall & Market : pour vous accompagner dans vos démarches

Mall & Market est un cabinet d’étude, de conseil et d’aide à la décision en termes d’aménagement du territoire, fondé en 1991. Selon les problématiques, notre bureau propose l’assistance de nos professionnels qualifiés : urbaniste, architecte, économiste, ingénieur, géographe, etc. Plus de 1 500 études réalisées depuis près de 30 ans nous ont permis de maîtriser, aujourd’hui, toute la réglementation et l’analyse de la jurisprudence. Nous garantissons ainsi des services efficaces à notre clientèle.

Vous êtes acteur de l’urbanisme et vous souhaitez concrétiser vos projets d’aménagement et de développement de territoire ? L’agence Mall & Market dispose de tout le savoir-faire nécessaire pour vous accompagner dans vos démarches. Notre équipe intervient dans la production de vos documents administratifs comme le SCoT et le PLUi, et prend en charge toutes les procédures qui y sont liées.

En tant qu’experts en urbanisme commercial, nous établissons pour vous des dossiers et des argumentaires pertinents puis nous engageons des procédures juridiquement sécurisées. Mall & Market s’occupe aussi de synthétiser les difficultés, en cas de besoin, et de proposer des solutions appropriées. Nous sommes également capables de fédérer des Hommes dans une optique de concertation et de maîtriser les relations institutionnelles et politiques.

En savoir plus sur le sujet : Obtenir une autorisation de la CDAC avec un accompagnement juridique efficace